Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26 July 2025

1. Introduction

ComptaPro ("nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services comptables professionnels.

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux lois provinciales applicables du Québec.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations personnelles

Nous pouvons collecter les types d'informations personnelles suivants :

  • Nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel
  • Numéro d'assurance sociale (NAS) et informations fiscales
  • Informations financières (revenus, dépenses, actifs, passifs)
  • Documents comptables et fiscaux
  • Informations sur votre entreprise ou profession
  • Préférences de communication

2.2 Informations techniques

Lors de votre visite sur notre site web, nous pouvons collecter :

  • Adresse IP et informations du navigateur
  • Pages visitées et temps passé sur le site
  • Cookies et technologies similaires
  • Données de performance du site web

3. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Services comptables : Préparation de déclarations fiscales, tenue de livres, conseils financiers
  • Communication : Répondre à vos demandes, fournir des mises à jour sur nos services
  • Conformité légale : Respecter nos obligations réglementaires et professionnelles
  • Amélioration des services : Analyser et améliorer nos services clients
  • Sécurité : Protéger contre la fraude et les activités illégales

4. Partage d'informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :

4.1 Divulgations autorisées

  • Autorités fiscales : Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec
  • Organismes de réglementation : CPA Canada, CPA Québec
  • Institutions financières : Banques, prêteurs (avec votre consentement)
  • Fournisseurs de services : Prestataires techniques sous contrat de confidentialité

4.2 Divulgations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si requis par la loi, ordonnance judiciaire, ou pour protéger nos droits légaux.

5. Protection des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint aux informations personnelles
  • Formation régulière du personnel sur la confidentialité
  • Systèmes informatiques sécurisés et mis à jour
  • Destruction sécurisée des documents

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles :

  • Documents fiscaux : Minimum 6 ans après la dernière déclaration
  • Dossiers clients : 7 ans après la fin de la relation professionnelle
  • Correspondances : Selon les exigences professionnelles CPA
  • Données techniques : Maximum 2 ans pour l'amélioration des services

7. Vos droits

Conformément aux lois canadiennes, vous avez le droit de :

  • Accès : Demander l'accès à vos informations personnelles
  • Correction : Corriger des informations inexactes
  • Retrait du consentement : Retirer votre consentement (sous réserve des obligations légales)
  • Plainte : Déposer une plainte auprès du Commissaire à la vie privée du Canada

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : info@plurnavaoffice.com ou +1 (438) 739-5508.

8. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous utilisons :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation du site
  • Cookies de préférence : Pour mémoriser vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via votre navigateur.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou notification sur notre site web. La date de "dernière mise à jour" sera révisée en conséquence.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :

ComptaPro
4584 Rue Beaumont
Montréal, QC H3N 1T6
Canada

Téléphone : +1 (438) 739-5508
Courriel : info@plurnavaoffice.com